CONDITIONS D’UTILISATION
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente (ci-après les « Conditions GĂ©nĂ©rales ») s’appliquent Ă tout achat effectuĂ© par un internaute / personne physique ou morale (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.verybadping.com (ci-après le « SITE ») auprès de PARIS-LAMBÉ ÉDITIONS, STEF immatriculĂ©e Ă l’INSEE sous le numĂ©ro SIRET 97964446500010, ayant son siège social au 7 rue Desprez – 75014 PARIS – FRANCE. TĂ©l : 0627253073, Email : contact@verybadping.com (ci-après le « VENDEUR »).
IMPORTANT
Toute commande passĂ©e sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans rĂ©serve du CLIENT des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.
Article 1. DEFINITION
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
- « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
- « LIVRAISON » : dĂ©signe la première prĂ©sentation des PRODUITS commandĂ©s par le CLIENT Ă l’adresse de livraison indiquĂ©e lors de la commande.
- « PRODUITS » : dĂ©signe l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
- « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE, la BELGIQUE, le LUXEMBOURG, la SUISSE.
Article 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.
Le CLIENT est clairement informĂ© et reconnaĂ®t que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bĂ©nĂ©ficier de conditions contractuelles distinctes
Article 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Le CLIENT s’engage Ă lire attentivement les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales et les accepter, avant de procĂ©der au paiement d’une commande de PRODUITS passĂ©e sur le SITE.
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales sont rĂ©fĂ©rencĂ©es en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent ĂŞtre consultĂ©es avant de passer la commande. Le CLIENT est invitĂ© Ă lire attentivement, tĂ©lĂ©charger, imprimer les Conditions GĂ©nĂ©rales et Ă en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions GĂ©nĂ©rales Ă chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant Ă toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Article 4. OUVERTURE D’UN COMPTE – ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit ĂŞtre âgĂ© d’au moins 18 ans et disposer de la capacitĂ© lĂ©gale ou, s’il est mineur, ĂŞtre en mesure de justifier de l’accord de ses reprĂ©sentants lĂ©gaux.
Le CLIENT sera invitĂ© Ă fournir des informations permettant de l’identifier en complĂ©tant le formulaire disponible sur le SITE (depuis la page SHOP). Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent ĂŞtre remplis pour que la commande du CLIENT soit traitĂ©e par le VENDEUR. Le CLIENT peut vĂ©rifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas Ă©chĂ©ant, ĂŞtre effectuĂ© en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut Ă©galement contacter le service commercial du VENDEUR Ă tout moment par courrier Ă©lectronique, Ă l’adresse contact@verybadping.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent ĂŞtre complètes, exactes et Ă jour. Le VENDEUR se rĂ©serve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen appropriĂ©, son identitĂ©, son Ă©ligibilitĂ© et les informations communiquĂ©es.
Article 5. COMMANDES
Article 5.1 Caractéristique des produits
Le VENDEUR s’efforce de prĂ©senter aussi clairement que possible les principales caractĂ©ristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales).
Le CLIENT s’engage Ă lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 5.2. Procédure de commande
Les commandes de PRODUITS sont directement passĂ©es sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les Ă©tapes dĂ©crites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de dĂ©marrage du CLIENT, les Ă©tapes peuvent lĂ©gèrement diffĂ©rer).
5.2.1. SĂ©lection des PRODUITS et options d’achat
Le CLIENT devra sĂ©lectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concernĂ©(s) et en choisissant les caractĂ©ristiques et les quantitĂ©s souhaitĂ©es. Une fois le PRODUIT sĂ©lectionnĂ©, le PRODUIT est placĂ© dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter Ă son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
5.2.2. Commandes
Une fois les PRODUITS sĂ©lectionnĂ©s et placĂ©s dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vĂ©rifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invitĂ© Ă s’identifier ou Ă s’inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validĂ© le contenu du panier et qu’il se sera identifiĂ© / inscrit, s’affichera Ă son attention un formulaire en ligne complĂ©tĂ© automatiquement et rĂ©capitulant le prix, les taxes applicables et, le cas Ă©chĂ©ant, les frais de livraison.
Le CLIENT est invitĂ© Ă vĂ©rifier le contenu de sa commande (y compris la quantitĂ©, les caractĂ©ristiques et les rĂ©fĂ©rences des PRODUITS commandĂ©s, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.
Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le CLIENT doit Ă©galement indiquer le mode de livraison choisi.
5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les Ă©tapes dĂ©crites ci-dessus sont complĂ©tĂ©es, une page apparait sur le SITE afin d’accuser rĂ©ception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusĂ© de rĂ©ception de la commande est automatiquement adressĂ©e au CLIENT par courrier Ă©lectronique, Ă condition que l’adresse Ă©lectronique communiquĂ©e par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par tĂ©lĂ©copie.
5.2.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives Ă la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout Ă©ventuel code d’accès Ă l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT Ă©tablit en ligne, ni l’accusĂ© de rĂ©ception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier Ă©lectronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisĂ©, le CLIENT recevra l’original de la facture Ă la LIVRAISON des PRODUITS et quand sa commande sera passĂ©e en Ă©tat « Terminé » sur le SITE par LE VENDEUR.
5.3. Date de la commande
La date de la commande est la date Ă laquelle le VENDEUR accuse rĂ©ception en ligne de la commande. Les dĂ©lais indiquĂ©s sur le SITE ne commencent Ă courir qu’Ă partir de cette date.
5.4. Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichĂ©s en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutĂ©e (TVA) au taux en vigueur Ă la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS Ă compter de la date d’entrĂ©e en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’ĂŞtre modifiĂ©s. En consĂ©quence, les prix indiquĂ©s sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent Ă©galement ĂŞtre modifiĂ©s en cas d’offres ou de ventes spĂ©ciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
5.5. Disponibilité des PRODUITS
En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.
Le VENDEUR s’engage Ă honorer les commandes reçues sous rĂ©serve que les PRODUITS soient disponibles.
L’indisponibilitĂ© d’un PRODUIT est en principe indiquĂ©e sur la page du PRODUIT concernĂ©. Les CLIENTS peuvent Ă©galement ĂŞtre informĂ©s du rĂ©assort d’un PRODUIT par le VENDEUR.
En tout Ă©tat de cause, si l’indisponibilitĂ© n’a pas Ă©tĂ© indiquĂ©e au moment de la commande, le VENDEUR s’engage Ă informer le CLIENT sans dĂ©lai si le PRODUIT est indisponible.
Le VENDEUR peut, Ă la demande du CLIENT :
soit proposer d’expĂ©dier tous les PRODUITS en mĂŞme temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront Ă nouveau disponibles,
soit procĂ©der Ă une expĂ©dition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis Ă l’expĂ©dition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous rĂ©serve d’une information claire concernant les frais de transport supplĂ©mentaires qui pourront ĂŞtre engagĂ©s,
soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT dĂ©cide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versĂ©es pour les PRODUITS indisponibles, sans dĂ©lai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
Article 6. Droit de rétractation
Les modalitĂ©s du droit de rĂ©tractation sont prĂ©vues dans la « politique de rĂ©tractation », politique disponible en Annexe 1 des prĂ©sentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte vers la prĂ©sente page des Conditions d’utilisation.
Article 7. PAIEMENT
7.1. Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il dĂ©tient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.
7.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera dĂ©bitĂ© du compte du CLIENT dès la commande de PRODUITS passĂ©e sur le SITE. Si le CLIENT dĂ©cide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformĂ©ment au dernier paragraphe de l’article 5.5 des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales.
7.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse oĂą, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dĂ» par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulĂ©e et la vente automatiquement rĂ©siliĂ©e.
Article 8. Preuve et Archivage
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant Ă une commande d’un montant supĂ©rieur Ă 120 euros TTC sera archivĂ© par le VENDEUR pendant une durĂ©e de dix (10) ans conformĂ©ment Ă l’article L. 134-2 du code de la consommation.
Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat Ă la demande du CLIENT.
En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilitĂ© de prouver que son système de suivi Ă©lectronique est fiable et qu’il garantit l’intĂ©gritĂ© de la transaction.
Article 9. Transfert de propriété
Le VENDEUR reste le propriĂ©taire des PRODUITS livrĂ©s jusqu’Ă leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la rĂ©ception par lui, ou par un tiers dĂ©signĂ© par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la rĂ©serve de propriĂ©tĂ©, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraĂ®ner.
Article 10. Livraison
Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.
Article 11. Emballage
Les PRODUITS seront emballĂ©s conformĂ©ment aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent Ă respecter les mĂŞmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixĂ©es en Annexe 1 « Politique de rĂ©tractation ».
Article 12. Garanties
12.1. Garantie de conformité
Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c’est-Ă -dire propre Ă l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant Ă la description donnĂ©e sur le SITE. Cette conformitĂ© suppose Ă©galement que le PRODUIT prĂ©sente les qualitĂ©s qu’un acheteur peut lĂ©gitimement attendre eu Ă©gard aux dĂ©clarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicitĂ©s et sur les Ă©tiquetages.
Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de rĂ©pondre des dĂ©fauts de conformitĂ© existants lors de la dĂ©livrance et des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă sa charge ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ©.
L’action rĂ©sultant du dĂ©faut de conformitĂ© se prescrit par deux (2) ans Ă compter de la DELIVRANCE du PRODUIT.
En cas de dĂ©faut de conformitĂ©, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la rĂ©paration du PRODUIT, Ă son choix. Toutefois, si le coĂ»t du choix du CLIENT est manifestement disproportionnĂ© au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du dĂ©faut, le VENDEUR pourra procĂ©der Ă un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une rĂ©paration serait impossible, le VENDEUR s’engage Ă restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours Ă rĂ©ception du PRODUIT retournĂ© et en Ă©change du renvoi du PRODUIT par le CLIENT Ă l’adresse suivante : PARIS-LAMBÉ ÉDITIONS, 7 rue Desprez – 75014 PARIS.
12.2. Garantie de vices cachés
Le VENDEUR est tenu de la garantie Ă raison des dĂ©fauts cachĂ©s du PRODUIT vendu qui le rendent impropre Ă l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donnĂ© qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice cachĂ© de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retournĂ© et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retournĂ©.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une rĂ©paration serait impossible, le VENDEUR s’engage Ă restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours Ă rĂ©ception du PRODUIT retournĂ© et en Ă©change du renvoi du PRODUIT par le CLIENT Ă l’adresse suivante : PARIS-LAMBÉ ÉDITIONS, 7 rue Desprez – 75014 PARIS.
L’action rĂ©sultant des vices cachĂ©s doit ĂŞtre intentĂ©e par le CLIENT dans un dĂ©lai de deux (2) ans Ă compter de la dĂ©couverte du vice.
Article 13. Responsabilité
La responsabilitĂ© du VENDEUR ne pourra en aucun cas ĂŞtre engagĂ©e en cas d’inexĂ©cution ou de mauvaise exĂ©cution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le VENDEUR ne pourra ĂŞtre tenu pour responsable, ou considĂ©rĂ© comme ayant failli aux prĂ©sentes, pour tout retard ou inexĂ©cution, lorsque la cause du retard ou de l’inexĂ©cution est liĂ©e Ă un cas de force majeure telle qu’elle est dĂ©finie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs prĂ©cisĂ© que le VENDEUR ne contrĂ´le pas les sites web qui sont directement ou indirectement liĂ©s au SITE. En consĂ©quence, elle exclut toute responsabilitĂ© au titre des informations qui y sont publiĂ©es. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’Ă titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant Ă leur contenu.
Article 14. Données personnelles
Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable par tout moyen de communication écrit.
Le VENDEUR demandera spĂ©cifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs donnĂ©es personnelles soient divulguĂ©es. Les CLIENTS pourront changer d’avis Ă tout moment en contactant le VENDEUR.
Le VENDEUR peut Ă©galement demander Ă ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
ConformĂ©ment Ă la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă l’informatique aux fichiers et aux libertĂ©s, le CLIENT bĂ©nĂ©ficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs lĂ©gitimes) et de suppression de ses donnĂ©es personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier Ă©lectronique Ă l’adresse : info@nousavionsrendezvous.com soit en envoyant un courrier Ă : : PARIS-LAMBÉ ÉDITIONS, 7 rue Desprez – 75014 PARIS.
Il est prĂ©cisĂ© que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identitĂ©, soit en scannant une pièce d’identitĂ©, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identitĂ©.
Article 15. RĂ©clamations
Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 0627253073 (numéro non surtaxé).
Toute rĂ©clamation Ă©crite du CLIENT devra ĂŞtre transmise Ă l’adresse suivante : PARIS-LAMBÉ ÉDITIONS, 7 rue Desprez – 75014 PARIS.
Article 16. Propriété intellectuelle
Tous les Ă©lĂ©ments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisĂ©e, sont protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces Ă©lĂ©ments sont la propriĂ©tĂ© exclusive du VENDEUR. Toute personne qui Ă©dite un site web et souhaite crĂ©er un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par Ă©crit.
Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordĂ©e de manière dĂ©finitive. Ce lien devra ĂŞtre supprimĂ© Ă la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Article 17. Validité des Conditions Générales
Toute modification de la lĂ©gislation ou de la rĂ©glementation en vigueur, ou toute dĂ©cision d’un tribunal compĂ©tent invalidant une ou plusieurs clauses des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales ne saurait affecter la validitĂ© des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales. Une telle modification ou dĂ©cision n’autorise en aucun cas les CLIENTS Ă mĂ©connaĂ®tre les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales.
Toutes conditions non expressĂ©ment traitĂ©es dans les prĂ©sentes seront rĂ©gies conformĂ©ment Ă l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociĂ©tĂ©s dont le siège social se situe en France.
Article 18. Modification des Conditions Générales
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales s’appliquent Ă tous les achats effectuĂ©s en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportĂ©es aux Conditions GĂ©nĂ©rales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS dĂ©jĂ achetĂ©s.
Article 19. Compétence et droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en Ĺ“uvre le processus de nĂ©gociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception en indiquant les Ă©lĂ©ments du conflit. Si au terme d’un dĂ©lai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas Ă s’entendre, le diffĂ©rend sera soumis Ă la juridiction compĂ©tente dĂ©signĂ©e ci-après.
Durant tout le processus de nĂ©gociation et jusqu’Ă son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la nĂ©gociation. Par exception, les parties sont autorisĂ©es Ă saisir la juridiction des rĂ©fĂ©rĂ©s ou Ă solliciter le prononcĂ© d’une ordonnance sur requĂŞte. Une Ă©ventuelle action devant la juridiction des rĂ©fĂ©rĂ©s ou la mise en Ĺ“uvre d’une procĂ©dure sur requĂŞte n’entraĂ®ne de la part des parties aucune renonciation Ă la clause d’arrangement amiable, sauf volontĂ© contraire expresse.
ANNEXE 1
POLITIQUE DE RETRACTATION
Principe de rétractation
Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rĂ©tractation, le CLIENT doit notifier sa dĂ©cision de se rĂ©tracter du prĂ©sent contrat au moyen d’une dĂ©claration dĂ©nuĂ©e d’ambiguĂŻtĂ© Ă : PARIS-LAMBÉ ÉDITIONS, 7 rue Desprez – 75014 PARIS ou par email Ă : contact@verybadping.com
Il peut Ă©galement utiliser le formulaire ci-dessous :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de [*] (*CoordonnĂ©es du)
Numéro de téléphone du VENDEUR* :
Adresse de courrier Ă©lectronique du VENDEUR* :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT
N° de la facture et/ou de la commande :
– CommandĂ© le [____________]/reçu le [________________]
– Moyen de paiement utilisĂ© :
– Nom du CLIENT et le cas Ă©chĂ©ant du bĂ©nĂ©ficiaire de la commande :
– Adresse du CLIENT :
– Adresse de livraison :
– Signature du CLIENT
– Date
Pour que le dĂ©lai de rĂ©tractation soit respectĂ©, le CLIENT doit transmettre sa communication relative Ă l’exercice du droit de rĂ©tractation avant l’expiration du dĂ©lai de rĂ©tractation.
Effets de la rétractation
En cas de rĂ©tractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage Ă rembourser la totalitĂ© des sommes versĂ©es, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout Ă©tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours Ă compter du jour oĂą le VENDEUR est informĂ© de la volontĂ© du CLIENT de se rĂ©tracter.
Le VENDEUR procĂ©dera au remboursement en utilisant le mĂŞme moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisĂ© pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressĂ©ment d’un moyen diffĂ©rent, en tout Ă©tat de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Le VENDEUR peut diffĂ©rer le remboursement jusqu’Ă rĂ©ception du bien ou jusqu’Ă ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expĂ©dition du bien, la date retenue Ă©tant celle du premier de ces faits.
Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout Ă©tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa dĂ©cision de se rĂ©tracter du prĂ©sent contrat, renvoyer le bien, Ă : PARIS-LAMBÉ ÉDITIONS, 7 rue Desprez – 75014 PARIS.
Ce dĂ©lai est rĂ©putĂ© respectĂ© si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du dĂ©lai de quatorze jours.
Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilitĂ© du CLIENT n’est engagĂ©e qu’Ă l’Ă©gard de la dĂ©prĂ©ciation du bien rĂ©sultant de manipulations autres que celles nĂ©cessaires pour Ă©tablir la nature, les caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilitĂ© de tester le PRODUIT mais sa responsabilitĂ© pourra ĂŞtre engagĂ©e s’il procède Ă des manipulations autres que celles qui sont nĂ©cessaires.
Emballage
Les PRODUITS sont emballĂ©s conformĂ©ment aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mĂŞmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invitĂ© Ă retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon Ă©tat, propre Ă sa recommercialisation.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
- Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Fourniture d’enregistrements audio ou vidĂ©o ou logiciels scellĂ©s qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s après livraison
- Journal, pĂ©riodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
- Prestation de services d’hĂ©bergement autres qu’Ă des fins rĂ©sidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liĂ©s Ă des activitĂ©s de loisirs si l’offre prĂ©voit une date ou une pĂ©riode d’exĂ©cution spĂ©cifique
- Fourniture de biens qui par leur nature sont mĂ©langĂ©s de manière indissociable Ă d’autres articles
- Fournitures de biens scellĂ©s ne pouvant ĂŞtre renvoyĂ©s pour des raisons de protection de la santĂ© ou d’hygiène et qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le CLIENT après la LIVRAISON
- la fourniture de boissons alcoolisĂ©es dont le prix a Ă©tĂ© convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut ĂŞtre effectuĂ©e qu’après 30 jours et dont la valeur rĂ©elle dĂ©pend de fluctuation sur le marchĂ© Ă©chappant au contrĂ´le du VENDEUR
- Fourniture d’un contenu numĂ©rique non fourni dĂ©matĂ©rialisĂ© si l’exĂ©cution a commencĂ© avec l’accord prĂ©alable exprès du consommateur, lequel a Ă©galement reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rĂ©tractation
- les contrats conclus lors d’une enchère publique
ANNEXE 2
POLITIQUE DE LIVRAISON
Zone de livraison
Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.
Les PRODUITS sont expĂ©diĂ©s Ă (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquĂ©e(s) au cours du processus de commande.
DĂ©lai d’expĂ©dition
Les dĂ©lais pour prĂ©parer une commande puis Ă©tablir la facture, avant expĂ©dition des PRODUITS en stock sont mentionnĂ©s sur le SITE. Ces dĂ©lais s’entendent hors weekends ou jours fĂ©riĂ©s.
Un message Ă©lectronique sera automatiquement adressĂ© au CLIENT au moment de l’expĂ©dition des PRODUITS, Ă condition que l’adresse Ă©lectronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
DĂ©lais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les dĂ©lais et formules d’expĂ©dition possibles pour les PRODUITS achetĂ©s.
Les coĂ»ts d’expĂ©dition sont calculĂ©s en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coĂ»ts sera dĂ» par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetĂ©s.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.
Modalités de LIVRAISON
Le colis sera remis au CLIENT via un transporteur (Mondial Relay, La Poste, etc.) ou en main propre.
En cas d’absence, un avis de passage sera laissĂ© au CLIENT, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste (en cas de livraison par La Poste).
En cas de livraison par transporteur autre que La Poste (Mondial Relay, Chronopost, etc.), les informations nécessaires envoyées au CLIENT pour récupérer le colis sont de la responsabilité du transporteur.
Problèmes de LIVRAISON
Le CLIENT est informĂ© de la date de livraison fixĂ©e au moment oĂą il choisit le transporteur, après la procĂ©dure de commande en ligne, lors de l’envoi du colis par le VENDEUR.
Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.
Le VENDEUR est responsable jusqu’Ă la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelĂ© que le CLIENT dispose d’un dĂ©lai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatĂ©es lors de la livraison.
En cas de livraison par transporteur (Mondial Relay, Chronopost…) ou par La Poste, si le CLIENT a Ă©tĂ© notifiĂ© au moins une fois, par SMS ou par mail, de l’arrivĂ©e de son colis pour le retirer et que le CLIENT n’est pas allĂ© chercher son colis (pour quelque raison que ce soit), et que le colis a Ă©tĂ© retournĂ© au VENDEUR, le CLIENT peut :
– demander le remboursement du PRODUIT au VENDEUR. Les frais d’envoi seront alors perdus pour le CLIENT. Le remboursement se fera par virement bancaire via le RIB fourni par le CLIENT.
– Demander un renvoi du colis par le VENDEUR mais le CLIENT devra payer Ă nouveau au VENDEUR les frais de renvoi (au mĂŞme tarif que pour le premier envoi) par virement bancaire Ă la sociĂ©tĂ© PARIS-LAMBÉ ÉDITIONS.
Le CLIENT peut demander une preuve de la rĂ©ception du SMS ou du mail le prĂ©venant de l’arrivĂ©e du colis auprès du VENDEUR. Ce dernier pourra alors s’en assurer auprès du transporteur. La preuve du transporteur fera foi et mettra en cause la non vigilance du CLIENT (y compris si le message SMS ou mail est arrivĂ© dans ses spams).
En cas d’erreur dans le formulaire (mauvais numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone fixe indiquĂ©, mauvaise orthographe du mail, etc.), le CLIENT se voit responsable de la non attribution de la notification du transporteur et devra respecter les conditions prĂ©cĂ©dentes (remboursement du produit uniquement ou renvoi du colis avec une nouveau paiement de frais de renvoi).
A noter que le CLIENT ne peut se prĂ©valoir d’une rĂ©tractation quand il est reconnu responsable de la non attribution de la notification du transporteur et qu’il n’est pas allĂ© chercher son colis car suivant l’article ci-dessus « DĂ©lai de rĂ©tractation », « le dĂ©lai de rĂ©tractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour oĂą le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et dĂ©signĂ© par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT ».